Conditions Générales de Vente

Préambule :

Les présentes Conditions Générales sont la propriété de la société en nom personnel Aux Marches du Palais . Toute diffusion, exploitation, représentation, reproduction ou utilisation, totale ou partielle, sur tout support, des présentes Conditions Générales est soumise à l'autorisation expresse et préalable de la société Aux Marches du Palais . A défaut de cette autorisation, le contrevenant s'expose à des poursuites civiles et pénales.

Le présent site internet est le site internet de la boutique Aux Marches du Palais situé dans le Palais des Congrès de Paris Porte Maillot à Paris 75017.

Toute commande qui aura été effectuée par un Client (tel que défini à l’article 1) sur le Site GraineDeLuxe.com nécessite l’acceptation préalable des présentes Conditions Générales.

Les présentes Conditions Générales constituent un contrat régissant les relations entre le Client et la société Aux Marches du Palais .

Tout client garanti avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales avant toute commande effectuée sur le site.

Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions Générales étaient déclarée nulles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée. En outre, le fait pour une partie de ne pas se prévaloir d'un manquement de l'autre partie à l'une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales de Vente ne saurait s'interpréter comme une renonciation de sa part à se prévaloir dans l'avenir d'un tel manquement.

Pour une utilisation optimum du Site, il est préférable d'être équipé d'une connexion internet haut débit.

FICHE SIGNALETIQUE :

Aux Marches du Palais est une société en nom personnel immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 420 965 816 et dont le siège social se situe au 48 rue Basse au Palais des Congrès de Paris 75853 Cedex 17 dont la gérante est Danielle KLINGBEIL.

ARTICLE 1 : DEFINITIONS

Client :  Le « Client Â» correspond à toute personne achetant ou souhaitant acheter sur le site GraineDeLuxe.com

Revendeur : Le « revendeur Â» correspond à la société en nom personnel Aux Marches du Palais .

Transporteur : Le « transporteur Â» correspond aux sociétés dont le site GraineDeluxe.com a fait appel pour acheminer les biens jusqu’à leur destinataire.

Service client : le « service client Â» correspond au coordonnées du magasin aux Marches du Palais situé dans la Palais des Congrès de Paris. Le numéro a contacter de 10h à 19h est le 01 45 72 30 03.

Commande : la « commande Â» correspond à tout achat effectué sur le site en phase d’être livré.

Site : le « site Â» correspond au site accessible via l’URL http://www.GraineDeLuxe.com

ARTICLE 2 : GENERALITES

Les prix des produits figurant sur le site sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Le site GraineDeLuxe.com pourra modifier les prix des produits néanmoins les produits seront facturés au Client au tarif en vigueur lors de l’achat sur le Site.

Le site GraineDeLuxe.com se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales. Toute nouvelle version des présentes Conditions Générales  sera signalée préalablement sur le Site.

Néanmoins les produits commandés par les Clients sont soumis aux Conditions Générales en vigueur au moment de l’achat.

ARTICLE  3 : STOCK ET DISPONIBILITES

GraineDeLuxe.com s’engage à honorer les commandes reçues dans la limite des stocks disponibles.

Une facture détaillée sera jointe à l’envoi de votre colis.

En cas  de non disponibilité du Produit, en aucun cas la responsabilité de GraineDeLuxe ne pourra être engagée, ni ouvrir droit à quelconques  dommages et intérêts pour le Client.

En revanche, GraineDeLuxe s'engage à en informer au plus vite le Client et à lui proposer un Produit similaire dans le même niveau de prix et de caractéristique, un remboursement ou bien un avoir à valoir sur l'ensemble des produits du site lui sera alors proposé.

Dans l’hypothèse  le Client choisit l’option de  remboursement, GraineDeLuxe.com fera son posssible pour rembourser le Client dans un délai de 45 jours à compter de la date à laquelle GraineDeLuxe.com aura notifié  le client de l'indisponibilité du produit en question.

La responsabilité de GraineDeLuxe.com ne pourra être engagée en cas de dépassement du  délai pour des raisons indépendantes de sa volonté.

Les prix affichés sur le site  sont donnés sous réserve d'erreur typographique manifeste. Dans l’hypothèse d’une erreur aurait été commise GraineDeLuxe.com prendra contact avec le Client afin l'avertir de l'erreur effectuée par ses services et lui rappellera que la commande sera facturée aux conditions corrigées. Néanmoins le client pourra refuser  les conditions corrigées et sera libre d'annuler la commande corrigée sans pénalité.

ARTICLE 4 : COMMANDES ET PAIEMENT

Seules les personnes ayant la capacité juridique de contracter peuvent commander sur le Site.

 Les photographies illustrant les produits ne sont pas contractuelles.

Dans l’hypothèse d’un paiement effectué par carte bancaire le Client garantit qu'il est pleinement habilité à utiliser la carte et que cette dernière donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts nécessaires au règlement de la Commande.

En cas de commande le client doit fournir diverses informations qui lui seront demandées et s’engage sur la véracité de ces dernières. Ses informations sont importantes pour la livraison de la commande (coordonnées, types de carte de paiement…).

Le client veillera à consulter l’adresse email avec laquelle il s’est inscrit sur le site afin de pouvoir être informé des suites données à sa commande.

Le Client devra s’assurer de la véracité des renseignements  qu’il aura saisis au cours de sa Commande (Produit commandé, adresse de livraison, adresse de facturation, coordonnées téléphoniques...).

Dans l’hypothèse où la livraison ne pourrait  avoir lieu à cause d'une erreur de saisie par le Client, les frais de réexpédition seront à la charge du Client. Dans ce cas, le Client s'interdira toute réclamation du fait des délais de livraison.

Le paiement peut s’effectuer via :

-          Le site internet à l’adresse via l’adresse http://www.grainedeluxe.com

-          Téléphone en appelant le magasin Aux Marches du Palais au 01 45 72 30 03

-          Fax en envoyant un fax au 01 45 72 30 91

-          Courrier à l’adresse suivante : Aux Marches du Palais 2 Place Maillot 75017 Paris.

-          Directement au magasin Aux Marches du Palais , 2 Place Maillot 75017 Paris.

La commande sera livrée en 24 à 48h (hors week end et jours fériés).

Pour les livraisons effectuées en Ile France le Site propose de les livrer en moins de 12 heures à condition pour le Client de prévenir le magasin Aux Marches du Palais par téléphone et que le produit soit en stock.

La responsabilité du site GraineDeLuxe.com ne saurait être engagée en cas de retard de livraison.

Le magasin Aux Marches du Palais se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un client ci celui-ci n’a pas réglé totalement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours. La magasin se réserve le droit de ne pas accepter une commande provenant d'une source douteuse ou non identifiable.

ARTICLE 5 : DROIT DE RETRACTATION / DROIT DE RETOUR :

Le Client dispose d'un droit de retour dans les 30 jours suivant la réception de sa Commande en cas de livraison à domicile. Le client se verra rembourser le produit dans un délai de 45 jours après la réception du produit. Aucun produit ne sera remboursable à l’expiration du délai de 30 jours.

Le produit, pour être remboursé, devra être renvoyé dans les délais et dans un état parfait ainsi qu’avec son emballage et tous les accessoires livrés. Le défaut d’emballage, boite ou tout autre accessoire rendra le remboursement du produit impossible. Le produit doit être impérativement retourné dans un état propre à la revente (aucune trace d’utilisation, notice jointe, état d’origine..)

Les frais engendrés par le retour seront à la charge du Client.

ARTICLE 6 : GARANTIE / SERVICE APRES VENTE

Les produits vendus sur le site disposent d’une garantie proposée par chaque marque. Le site s’engage à faire parvenir les produits sous garantie de la marque concernée puis de renvoyer le produit au Client. Les frais de ports seront à la charge du Client.

Le client pourra également utiliser le Service Après Vente une fois que le délai de garantie expiré. Dans cette hypothèse le Client pourra faire parvenir le produit au magasin Aux Marches du Palais des Congrès afin d’obtenir un devis. En cas de non acceptation du devis le produit sera renvoyé au Client à ses frais.

ARTICLE 7 : TRAITEMENT DES DONNEES PERSONNELLES

 Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, les clients disposent d’un droit d’accès ainsi que d’un droit d’information complémentaire, de rectification et d’opposition sur les données nominatives le concernant, utilisées par GraineDeLuxe.com dans le cadre du Site. Pour exercer ses droits l’utilisateur devra envoyer un courrier (mentionnant ses noms, prénom et numéro d'appel) en joignant une copie de sa pièce d'identité à l’adresse suivante :

Aux Marches du Palais des Congrès 2 place Maillot 75017 Paris.

GraineDeLuxe.com respecte les normes européennes et françaises les plus contraignantes de protection de la vie privée et des données personnelles..

Les informations recueillies à votre sujet lors de votre adhésion et de vos souscriptions à nos Services sont utilisées pour vous offrir nos différents Services. Toutes les précautions ont été prises sur nos bases de données pour archiver vos informations dans un environnement sécurisé.

GraineDeLuxe.com est susceptible de vous faire parvenir, sauf si vous vous y opposez lors votre adhésion ou à tout moment ultérieurement, des offres promotionnelles de certains de nos partenaires. Si vous préférez ne pas recevoir les offres que nous sélectionnons pour vous ou que nos partenaires sont susceptibles de vous adresser, vous pouvez l'indiquer lors de votre achat.

 Article 7 Loi applicable / Compétence / Responsabilité

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

La responsabilité du Site GraineDeLuxe.com ne pourra excéder une somme correspondant aux sommes réglées ou à régler lors de l’achat du produit.

La responsabilité des différentes marques présentes sur le site GraineDeLuxe ne pourra être engagée dans le cadre de toute action introduite par des tiers, au niveau national ou international, en relation directe ou indirecte avec la vente des Produits sur notre site Internet, et notamment, leur territoire de vente, leur procédure de paiement, leur transport, leur livraison, leur promotion, leur publicité.

Le tribunal compétent en cas de litige sera le tribunal de commerce de Paris.